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Knowledge is independent of culture par MasonDavis1
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15 | 5559 | Aujourd'hui 07:51:55 par kavyamehra |
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72 | 30847 | Aujourd'hui 04:47:19 par hersanchez |
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TEL:+22990811270 UN DES PLUS GRAND ET PUISSANT MARABOUT DU BÉNIN par LE PLUS GRAND ET PUISSANT MAITRE MARABOUT DU BENIN:+22990811270
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0022990811270-LE PLUS GRAND ET PUISSANT MAÎTRE MARABOUT DU MONDE par LE PLUS GRAND ET PUISSANT MAITRE MARABOUT DU BENIN:+22990811270
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0 | 63 | Aujourd'hui 04:03:14 par LE PLUS GRAND ET PUISSANT MAITRE MARABOUT DU BENIN:+22990811270 |
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0022990811270-VOICI LE PLUS PUISSANT ET GRAND MAITRE MARABOUT D’AFRIQU par LE PLUS GRAND ET PUISSANT MAITRE MARABOUT DU BENIN:+22990811270
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0 | 102 | Aujourd'hui 03:45:14 par LE PLUS GRAND ET PUISSANT MAITRE MARABOUT DU BENIN:+22990811270 |
Voila,j'ai un probleme pour l'achat d'une parcelle.
Etant trop a l'etroit,je veus acheter un terrain a l'exterieur du village pour construir un hangar.
Je suis allé cher un particulié qui a un pré de 33 ares.
Celui-ci est pret a le vendre,mais le probleme s'est qu'un autre agri fait le foin dessus!
Et cet agriculteur veut que je lui donne 50 ares de terre cultivable pour qu'il me laisse la prioritée pour l'achat de ce pré.
Plus bien sur l'argent que je doit au proprio! Je ne suis pas d'accord avec cette facon de faire 
Je ne pense pas que cette pratique soit légal,y a t'il un moyen de griller se salopard???
S'est le troisieme que je demarche,et s'est le troisieme qui m'entube (j'en est marre) !
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Il paye un fermage ? Il a un bail ?
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33 ares tu es en deça du seuil de "petite parcelle" qui pourrait lier les deux protagonistes par un bail et donc de faire valoir un droit de préemptiion donc il peux aller se l'arondir , mais tu trouveras bien quelcun pour t'expliquer tout ça ... 
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envoie bouler l' insecte , tu es sur une surface qui n' est pas assujettie au statut du fermage , tu achètes la terre que tu fais mentionner "libre d' occupation " sur l' acte et roulez casquette !!!!!
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Je prefere qu'on me l'explique ici,car si je demande quelqu'un du secteur,avant que je ne soit a la maison tout le monde le sais!
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Malheureusement je viens de parler avec les parents et il mon dit que dans mon village qui a un POS, on est assujettie a fermage meme a partir de 1 are.
Donc une fois de plus,je l'ai bien profond!
Une autre idée peut etre?
Et aucun dessous de table,il ne me font pas de cadeau alors moi non plus!
Dernière modification par jes (03/04/2009 22:31:24)
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traverse la frontiere et viens chez nous dans les vosges ! 
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jes a écrit:
Malheureusement je viens de parler avec les parents et il mon dit que dans mon village qui a un POS, on est assujettie a fermage meme a partir de 1 are.
Donc une fois de plus,je l'ai bien profond!
Une autre idée peut etre?
Et aucun dessous de table,il ne me font pas de cadeau alors moi non plus!
faux JES ! le bail n'est valable qu'au dessus d'un HA, en dessous le proprio peut virer le locataire en place quand il veut et sans contre parties
si le proprio veut te vendre la parcelle , et que tu est ok pour l'achetter c'est tout bon
sinon le chantage que te fait le locataire c'est du vent !
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bon je vais éssayer de t'expliquer. pour qu'un agris soit prioritaire au niveau de l'achat d'un terrain qu'il occupe, il faut qu'il fasse valoir sont droit de préemption . Ce droit de préemption est accordé aux titulaires d'un bail de plus de 3 ans. hors cette régle s'applique seulement lorsque le statut du fermage s'applique ce qui n'est pas le cas pour les petites parcelle de moins de 1 Ha ( surface de mon département définie dans l'arreté pref , à voir dans ton département) . Par contre si ton éleveur exploite d'autre terre (en bail ) au proprio qui nous intéresse dans ton histoire , c'est la somme des parcelles qu'il lui loue qui déterminera si oui où non il s'agit d'un bail petite parcelle où pas.
donc pour te résumer
1- éssaie de savoir si il loue autre chose que cette parcelle (location= paiement)
2- renseignes toi sur le seuil petite parcelle de ton département
3- si tu es dans les clous prend ton proprio par la main et va voir un notaire
4- pries pour que la safalt n'intervienne pas 
pos et fermage sont deux choses différentes éssaie de récupérer l'arreté pref de ton département
Dernière modification par Alan.fr (03/04/2009 22:48:36)
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On est concerné par une affaire de ce genre. La surface légale du droit au bail est ( du moins chez nous) de 50 ares toutes parcelles additionné par le même proprio.
Si l'agri qui utilise la pature n'a que cette parcelle, oui le proprio peut récupérer sa parcelle; maintenant si il a d'autres parcelles en plus mis a disposition par le meme proprio, et que l'ensemble fait plus de 50 ares, alors le droit au bail s'impose.
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il la loue ou il fait le foin gratos si pas de bail ni de vente d herbe envoie le promener renseigne toi a la msa avec le numero de cadastre tu sauras tout de suite si cette parcelle est sur son releve parcellaire si elle y est tu es foutu
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il peut l'avoir sur son relevé MSA et ne pas être titulaire d'un bail , il peut avoir un comoda par exemple qui ne lui donne aucun droit à l'achat.
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ce n' est pas la MSA qui compte , s'il a un bail même verbal , si il a payé une location par chèque deux années de suite ou même simplement rendu des services au propriétaire et qu'il puisse le prouver (paiement en nature ) , il peut le requalifier en bail verbal , sinon , en dessous de la surface mini , le statut du fermage ne s' applique pas (pos ou pas pos )
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Aprés pour revenir a ton premier probleme (d'etre trop a l'etroit), fait attention de pas recommencer!!!
Car construire sur 3000 m2 c'est faisable, mais tu n'auras plus grande marge de manoeuvre aprés en cas d'évolution. Enfin ce n'est que mon avis, et je ne connais pas tes besoins.
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