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a suivre effectivement ...

ben vi mais il explique que le fermier n'a plus la parcelle justement ?????

si c'est autre agri qui est a 6 km, est voisin de terre avec les 15 ha et qu'il possède beaucoup moins d'ha que l'autre, la safer a choisi.

non c est le jeune qui etait le plus pres  l autre traverse le village est na aucune terres de ce cote mais j ai bien dit que je n avais pas tout les elements  surtout que l autre s est associe avec un plus gros que lui

non je ne vois pas  de parcelle ni dans son village ni dans celui de son associer declaree d utilite publique

Bonjour ,
Tu as 4 mois, qui commence le jour ou le commandement d'huissier a été reçu pour contesté cette cessation de bail = si tu ne le fais pas , c'est que tu accepte
Un bail de 9 ans est renouvelable pour une autre période de 9 ans
Pour reprendre des terres , le fils de 40 ans doit répondre à quelques conditions
Le commandement d'huissier est-il conforme

Bonjour oui on n'a reçu le huissier le 29/09/2013 et on na prise notre assurance juridique avec avocat pour contester, sa doit passer en jugement ce moi ci ou l'autre merci de votre réponse.
Surtout que mon installation a était réaliser avec c'est 16ha là, Don 11ha labourable.

Au Tribunal Paritaire ( TP )cela se passe en 2 fois :
- 1 la CONCILIATION : présence personnelle INDISPENSABLE : c'est toi qui demande donc tu veut rester en place parce que tu as droit au renouvellement du bail de 9 ans
Bien sur le bailleur va dire le contraire
le Président du tribunal peut poser des questions : il faut y répondre honnetement sans s'énerver ,  en faisant preuve de bonne volonté ( c'est bien vu pour la suite )on peut accepter de se concilier sur des bases non juridiques ( ce n'est pas obligatoire )un jugement rendu en conciliation est définitif et non contestable
En cas de non conciliation l'affaire est renvoyée en jugement
-2 -JUGEMENT : là , c'est le droit qui s'applique = il faut se servir d'arguments vu et vérifié et ne pas se garder quelque chose sous le coude sans avoir prévenu l'adversaire au moins 1 mois avant
Le JUGEMENT est rendu le mois suivant mais peut être contesté en APPEL
A SUIVRE

Dernière modification par nivelle (04/12/2013 14:11:40)

ben moi j'attend le moi de mai car j'en ai un qui arrive a terme nov 2015, la proprio vient juste décédé et ca fait 3-4 ans que sont fils commence a vendre toute les propriétés qu'ils ont.

Pour que le propriétaire récupère son terrain, il faudra que son fils s'installe comme exploitant agricole a titre principale et qu'il dispose d'un diplôme agricole, il ta donné un préavis 18 mois a l'avance, par huissier, il a l'air déterminé, sa sent pas bon..

doudou50 a écrit:

que veux tu c'est le propriétaire si il veut l'exploiter pour son fils il doit avoir ses raisons
peut etre que son fils est sans emploi et que ca lui permetterai de cotiser à la msa ou autre
estime toi déjà heureux d'avoir eu la chance de l'exploiter pendant 9ans à faible cout quand on voit le cout d'un fermage (moins de 200€) pour des terres rarements vendu moins de 8-9000€ mini
c'est pas les cessations qui manquent a moins que tu preferes acheter du matériel plutôt que des terres pour produire?

Sont fils vend du matériels dans le sud de la France, non le fermage je paye plus de 200 a l'année, on va lui proposer de l'acheter

nivelle a écrit:

phanosdu50 a écrit:

Sont fils vend du matériels dans le sud de la France, non le fermage je paye plus de 200 a l'année, on va lui proposer de l'acheter

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Certainement la meilleure idée -------pour faire monter le prix de vente : un locataire n'offre jamais d'acheter
- 1- Au vu de ce que tu expliques , tu as droit au renouvellement du bail -------le fils de 40 ans a t'il les diplômes exigés  et les moyens financiers pour cultiver 16 ha ----cette surface est-elle suffisante pour s'installer dans la Manche -----cette surface peut mettre en péril ton exploitation ( pourcentage de perte )
- 2- ces terres ne sont peut être pas à vendre ----et en tant que locataire tu as toujours le droit de préempter = acheter aux conditions de la vente éventuelle dont on doit t'informer

oui il a le diplôme pour s'installer.
et puis je perd le plan d'épandage aussi et 80 000l de lait.
j offre d'acheter pour garder le terrain pour faire tourner l'exploitation sinon c'est la clé sous la porte surtout que l'on n'est juste en surface, on n'a 90ha aujourd'hui pour 570 000l de lait et 400 place d'engraissement.
je vous tien informer du résultats.
merci au membres de m'avoir répondu