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Le Premier Ministre l’avait, semble-t-il, annoncé à la Conférence environnementale les 20 et 21 septembre, la TVA appliquée aux engrais passera de 7 à 10 %.
4 jours plus tard, à l’issue du Conseil des Ministres du mercredi 25, le projet de loi de finance 2014 , confirme l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 qui portera le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intermédiaire de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014.
Cette hausse de 3 points de TVA appliqués aux 3,4 milliards d’euros d’engrais vendus en France devrait générer près de 100 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat !
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je ne vois pas trop comment dans la mesure ou les plus gros acheteurs d'engrais récupèrent la tva, ça fait un roulement plus gros, mais ça ne reste pas dans les poches de l'état
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webmaster a écrit:
Le Premier Ministre l’avait, semble-t-il, annoncé à la Conférence environnementale les 20 et 21 septembre, la TVA appliquée aux engrais passera de 7 à 10 %.
4 jours plus tard, à l’issue du Conseil des Ministres du mercredi 25, le projet de loi de finance 2014 , confirme l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 qui portera le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intermédiaire de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014.
Cette hausse de 3 points de TVA appliqués aux 3,4 milliards d’euros d’engrais vendus en France devrait générer près de 100 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat !
A ben c'est claire que s'ils calcul comme celà ils auront du mal a bouclé leurs budget(mais pour en arrivé là ils doivent surement navigué a vue) mais ça fera surement plaisir a quelques E-colo qui ne savent pas que l'on récupère la tva et en même temps aux banque qui vont pouvoir nous vendrent des crédits de TVA avec peut de risque.
Moi je m'en fou je cloture au 30 juin juste apres les apports mais c'est vraiment petit!
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oui ptetre , mais avant de la recuperer , il faut l avancer non
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En étant à la récupération de la TVA tous les trimestres, ca nous embettera pas trop mais ca fera quelques euros en plus à sortir et là, ca en fini plus.
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et si ils mettent notre production à 10 % aussi de l'autre coté on est gagnant. En principe on doit avoir plus de produits que de charges ?
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