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#1 11/07/2012 15:29:20

TRI066
Membre
Date d'inscription: 20/02/2012
Messages: 27
Sa cagnotte : 27

bonjour à tous,

Je voudrais savoir si vous avez ete contraint d'accepter des dépots de terre sur votre exploitation lors de travaux d'utilité publique(autoroute,lgv)
Si c'est le cas, avez-vous touché une indemnité et sur ces meme parcelles, faites-vous des cultures avec le meme potentiel qu'avant?


                                       merci de me répondre

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#2 11/07/2012 18:56:44

Fly49
Membre
Lieu: Maine et Loire / Anjou
Date d'inscription: 15/06/2009
Messages: 5599
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Sa cagnotte : 5049

Re:

En principe le chantier devrait rester dans son emprise,je ne pense pas qu'il puisse t'imposer du stockage .  maintenant si ils ont vraiment besoin de place, tu peux te faire rémunérer en signant une convention. Si c'est fait proprement la mise en place et la récupération de la terre devrait tout de même provoquer une déstructuration du sol avec le tassement  du fait de la circulation des engins.
Faut chiffrer la perte de récolte le temps des travaux puis le temps de retrouver un sol en bon état avec de moindre récoltes.

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#3 11/07/2012 22:09:13

pickland
Membre
Lieu: finistère monts d"arrées
Date d'inscription: 04/01/2011
Messages: 1630
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Re:

Fly49 a écrit:

En principe le chantier devrait rester dans son emprise,je ne pense pas qu'il puisse t'imposer du stockage .  maintenant si ils ont vraiment besoin de place, tu peux te faire rémunérer en signant une convention. Si c'est fait proprement la mise en place et la récupération de la terre devrait tout de même provoquer une déstructuration du sol avec le tassement  du fait de la circulation des engins.
Faut chiffrer la perte de récolte le temps des travaux puis le temps de retrouver un sol en bon état avec de moindre récoltes.

+ 1
j'ai connu cette situation avec GDF lorsqu'il y a emprise suplémentaire c'est indemnisé bien sur.
l'indemnisation est sur 3 campagnes je croit mais il est bon de mettre des reserve lors de la convention .
Chez nous un chantier prevu en été c'est retrouvé en plein hiver a cause d'un detail administratif et les dégats enorme par rapport a la prevision ,l'indemnité a été largement revue pour ceux qui en on fait la demande pas pour les autres!


angela05

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#4 11/07/2012 22:17:03

TRI066
Membre
Date d'inscription: 20/02/2012
Messages: 27
Sa cagnotte : 27

Re:

merci fly, Ils ont l'intention de déposer 80 000-100 000m3 de terre sur une superficie relativement restreinte (-10 ha) Je ne suis pas sur d'etre indemnisé correctement.Sur quelle base dois-je m'appuyer? (tarifs)

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#5 12/07/2012 00:07:31

pickland
Membre
Lieu: finistère monts d"arrées
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Re:

TRI066 a écrit:

merci fly, Ils ont l'intention de déposer 80 000-100 000m3 de terre sur une superficie relativement restreinte (-10 ha) Je ne suis pas sur d'etre indemnisé correctement.Sur quelle base dois-je m'appuyer? (tarifs)

Les tarif doivent ètre disponible a la chambre d'agriculture de ton dép c'est eux qui les fixes.


angela05

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#6 12/07/2012 07:44:26

eb
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Date d'inscription: 12/11/2010
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Re:

Surtout n'accepte pas  il y a plus de 20 ans ie chantier d'autoroute a stocke de la tere sur 2 m de haut, résultats désastreux rien ne pousse c'est devenu humide bref il faut mieux vendre la parcelle

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#7 12/07/2012 08:11:30

doudou50
Membre
Lieu: basse normandie
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Re:

pour récuperer des terres fertiles derriere ca c'est mini 3-4ans a 60-70 tonnes de fumier ha et chaulage a gogo ........... ca peu vite couter de l'argent
pour moi ca vaut le coup que si tu as des prés ou autre grand trous a combler

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#8 12/07/2012 11:46:17

tm190
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Lieu: bretagne nord
Date d'inscription: 14/01/2012
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Re:

doudou50 a écrit:

pour récuperer des terres fertiles derriere ca c'est mini 3-4ans a 60-70 tonnes de fumier ha et chaulage a gogo ........... ca peu vite couter de l'argent
pour moi ca vaut le coup que si tu as des prés ou autre grand trous a combler

+1 et en plus la terre vegetale va finir dans le fond vu que ce sera la premiere decapee donc la premiere dechargee vends l emplacement de depot ou refuse!


l agriculture?rien qu une passion...

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#9 12/07/2012 12:05:44

Lévezou
Membre
Lieu: Aveyron
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Re:

si tu avais un champs trés maigre( style causse ) tu les laisse faire à conditions qu'ils te laissent de la végétale pour arranger ton champs

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#10 12/07/2012 12:23:52

midu08
Membre
Lieu: ardennes
Date d'inscription: 26/09/2010
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Re:

TRI066 a écrit:

bonjour à tous,

Je voudrais savoir si vous avez ete contraint d'accepter des dépots de terre sur votre exploitation lors de travaux d'utilité publique(autoroute,lgv)
Si c'est le cas, avez-vous touché une indemnité et sur ces meme parcelles, faites-vous des cultures avec le meme potentiel qu'avant?


                                       merci de me répondre

C'est pour un dépot provisoire durant les travaux  ,ou  du définitif ??  icon_confused


de toutes façons c est moins grave que si c,etait pire

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#11 12/07/2012 13:32:58

TRI066
Membre
Date d'inscription: 20/02/2012
Messages: 27
Sa cagnotte : 27

Re:

bonjour,

Dépot provisoire le temps des travaux puis definitif après les travaux (durée des travaux 2012-2016-17)

Imaginez-vous avec environ 70 ha de SAU dont 45 ha de cultures. Le depot de terre concerne 15% de la surface en cultures.

VOUS FAITES QUOI?  REFUS DU DEPOT   OU  ACCEPTATION DES TERRES EN FRICHES

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#12 12/07/2012 13:57:15

sebymela
Membre
Lieu: 47
Date d'inscription: 05/04/2010
Messages: 2896
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Re:

tu refuses en leur précisant bien que tes champs c est ton gagne-pain et pas une décharge a leur disposition.

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#13 12/07/2012 18:35:46

tm190
Membre
Lieu: bretagne nord
Date d'inscription: 14/01/2012
Messages: 2574
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Sa cagnotte : 2563
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Re:

a ta place trio j aurais refuse ou fait banquer plein tarif!


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