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#1 06/04/2012 10:17:16

erramun64
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Date d'inscription: 06/04/2012
Messages: 2
Sa cagnotte : 2

bonjour

ayant un passage canadien sur mon chemin prive à la limite de la route départementale de la commune et ce depuis 60 ans, j'ai fait une demande d'enrobé de ce chemin ( environ 500 m en très mauvais état) à la commune

réponse: on me demande de retirer ce passage canadien car soi disant le chemin deviendrait route communale mais les animaux pourraient rentrer et sortir a leur guise!

qu'en est il exactement, il y a t-il une réglementation spécifique? ou une interdiction?

merci de vos réponses

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#2 06/04/2012 11:58:50

lotarmont
Membre
Lieu: 77250
Date d'inscription: 26/10/2008
Messages: 821
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Re:

icon_confusedicon_confusedicon_confusedicon_confused
Si ce chemin est privé, je vois pas pourquoi tu demande à la commune de "l'enrober" ?

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#3 06/04/2012 12:28:27

gb2
Membre
Lieu: 62 cote d'opale
Date d'inscription: 26/01/2011
Messages: 2522
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 2516

Re:

lotarmont a écrit:

icon_confusedicon_confusedicon_confusedicon_confused
Si ce chemin est privé, je vois pas pourquoi tu demande à la commune de "l'enrober" ?

+1 http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Reflexion/reflexion-gratte.gif

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#4 06/04/2012 12:38:51

erramun64
Nouveau membre
Date d'inscription: 06/04/2012
Messages: 2
Sa cagnotte : 2

Re:

bonjour a lotarmont et gb2, si je demande à l'enrober c'est que le chemin fait plus de 500m et que ma maman de 90 ans ne peut plus marcher sur ce chemin en trés mauvais état et je ne connais pas le coût financier !!!  et gb2 je ne comprends pas ton plus 1 et celui qui se gratte la tête , merci  cordialement

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#5 06/04/2012 12:39:05

doudou50
Membre
Lieu: basse normandie
Date d'inscription: 04/08/2009
Messages: 4083
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 4062

Re:

dans certain cas en effet la commune peut prendre en charge un chemin privé en l'entretenant et en le rendant communal
mais en général ca ce fais lors de remembrement et autre
dans un but de désenclaver les villages ..........

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#6 23/04/2012 19:45:33

jiji71
Membre
Lieu: ouest 71
Date d'inscription: 13/09/2010
Messages: 667
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 663

Re:

et si la commune goudronne ton chemin, et qu'il devient communal, il doit être en libre accès pour chacun et tu n'as plus le droit d'avoir un passage canadien

donc il faut savoir si tu veux profiter à ta guise de ton chemin, et des trous
ou avoir un chemin nickel mais donc tu n'es plus libre

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#7 04/09/2012 18:35:42

sanctopadre
Membre
Date d'inscription: 04/09/2012
Messages: 20
Sa cagnotte : 20
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Re:

même si vous voulez bien faire, mais vous avez encore de contacter les autorités compétentes pour déterminer si elles pourraient routes manteau avec de l'asphalte, en particulier, vous pouvez savoir combien il vous en coûtera pour le développement routier qui est certainement un coût énorme si ce n'est que les 500 m

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#8 04/09/2012 18:44:50

Fly49
Membre
Lieu: Maine et Loire / Anjou
Date d'inscription: 15/06/2009
Messages: 5599
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 5049

Re:

sanctopadre...  tu comptes nous déterrer tout les topics du forum ?????   icon_damned

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#9 27/09/2012 02:44:22

jamili54
Membre
Date d'inscription: 22/09/2012
Messages: 20
Sa cagnotte : 20
Site web

Re:

Where is this "Canadian road" ? Is it in French or Canada icon_confused

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#10 27/09/2012 09:03:27

achille
Membre
Lieu: plage du debarquement Calvados
Date d'inscription: 16/10/2008
Messages: 5132
Son Agriavispace
Sa cagnotte : 3222

Re:

http://www.fenouilledes.com/uploads/images/benezis/miniatures/passage-canadien-normal.jpg


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